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Voir aussi: precisions sci lmnp La location Meublée est considérée par le FISC comme étant une activité COMMERCIALE qui génère non des revenus fonciers mais des BIC. A ce titre, elle ne peut être exercée au travers d'une SCI à l'IR dont l’objet ne peut être que CIVIL.

La SCI à l'IR peut par contre détenir les murs mais l'exploitation doit être réalisée par une structure commerciale de type SARL.

A contrario, la SCI à l'IR serait requalifiée par le FISC en SNC soumise de fait à l'IS et au régime de la TVA. Attention au sein d'une SNC tous les associés ont de fait la qualité de commerçant avec tout ce que cela entraîne en terme de cotisations sociales et de responsabilité personnelle.

Donc si vous ne voulez créer qu’une seule structure vous avez le choix entre :

Une SCI ayant opté pour le régime de l’IS donc fiscalement opaque. Attention l’option est irrévocable.

Une Société Commerciale type SARL. Dans les 2 cas le Bien apparaîtra à l’actif du bilan et sera amorti. Le Bénéfice sera taxé à l’IS.

Eventuellement si votre co-emprunteur est un membre de votre famille (ascendant, descendant, fratrie, conjoint ou partenaires pacsé) vous pourriez faire opter la SARL pour l’IR.

La double imposition et un faux problème.

15% d'IS seulement jusqu'à 38120 € de résultat et 33,3% au delà. Ensuite les dividendes subissent un abattement de 40% avant d'être taxés au barème de l'IRPP. De plus le résultat est minoré voire annulé par l'amortissement du bien...

Attention le régime du micro-foncier ne s'applique qu'à la location NUE et l'abattement n'est pas de 40% mais de 30% seulement (LDF 2006). Enfin ce régime suppose moins de 15.000 € de revenus fonciers à l'année et n'est intéressant que si le bien n'est pas financé à crédit.

Le régime de l'IS est automatique en cas de location MEUBLÉE car l'activité est considérée comme COMMERCIALE par le FISC. Donc soit vous optez a priori et restez en Société Civile soit vous attendez que le FISC vous requalifie et vous passez de Droit en SNC ce qui est bien plus dangeureux que la SCI à l'IS.