dimanche 31 août 2008
POURQUOI EXTRAIRE LA SUBSTANTIFIQUE MOELLE DES LIVRES DU DOMAINE PUBLIC
Par berday, dimanche 31 août 2008 à 16:54 :: Le point Juridique
quelles sont les conditions pour le faire ? comment se faciliter la tache ?
vendredi 29 août 2008
COMMENT REDIGER LE CONTRAT DE VENTE D'UN SITE INTERNET
Par berday, vendredi 29 août 2008 à 17:47 :: Le point Juridique
Et oui meme la vente d’un site internet nécessite la rédaction d'un contrat, lequel
dépend de la nature du site cédé : il peut s'agir soit de la cession d'actif,
soit de la cession d'un fonds de commerce car il y a un transfert des droits de copyright.
mardi 17 juin 2008
MEME LE WEBMASTER ADMINISTRATEUR A DES OBLIGATIONS EN GERANT UN SITE WEB DE E-COMMERCE
Par berday, mardi 17 juin 2008 à 16:43 :: Le point Juridique
Nouvelles obligations pour les sites qui font du e-commerce
samedi 12 avril 2008
LA LOI SAPIN
Par berday, samedi 12 avril 2008 à 19:21 :: Le point Juridique
Que dit la loi sur les prestations de publicité
