Immobilier : travaux de réparations, d’entretien, d’aménagement d’un immeuble en Belgique

 

Votre entreprise dispose d’un immeuble à Ixelles et vous voulez y entreprendre. Pourtant, vous ne connaissez pas encore la déduction fiscale de ces travaux. Aussi vous vous demandez, si tous les travaux peuvent être pris en compte tous les ans de leur réalisation ou est-ce qu’ils feront l’objet d’un amortissement pluriannuel. L’essentiel à découvrir dans le présent article !

Travaux : une charge de l’exercice ou immobilisation amortissable

Parfois, il arrive que le contribuable estime que les dépenses dédiées aux travaux seront à charge de l’activité et que sa note d’impôt ne sera pas trop élevée. Pourtant, il faut croire que dans la condition où ces travaux seraient considérés comme un investissement et classés dans le compte d’une immobilisation sur le plan comptable et fiscal, l’expertise-comptable à Ixelles limite la charge déductible fiscalement de l’activité au coût de la charge liée à l’annuité de l’amortissement.

En immobilisation toutefois, il arrive que des dépenses d’entretien et de réparation son repris au lieu d’être pris en charge directement. Ce genre de confusion d’enregistrement affecte directement l’exercice en cours puisque la note fiscale aura tendance à élever et le montant déductible moins élevé. Pour ne pas confondre les notions de charges et d’immobilisations, les contribuables doivent savoir distinguer le traitement des charges et des immobilisations en fonction de leur classification.

Souvent, l’entretien et les réparations préservent l’utilisation d’un bien et n’ont en aucun cas pour effet l’amélioration de la valeur au niveau de la longévité ou du rendement. Pourtant si ces traitements se présentent d’une telle ampleur, ils ne doivent pas entrainer une reconstruction ou une rénovation voire partielle du matériel d’investissement. Dans certains cas, des difficultés apparaissent lors de la différenciation entre l’amélioration d’un bien, les opérations visant sa transformation, sa réparation ou encore son entretien.

Notions de charges et d’immobilisations

Les immobilisations indiquent un ensemble de composants relatif au patrimoine d’une entreprise. Elles sont en général destinées à être utilisées de manière durable à l’exécution de l’exercice. De plus, elles sont susceptibles de produire un avantage à caractère économique pour l’entreprise. En revanche, les charges surtout celles qui ont un caractère d’investissement bien établi peuvent être sujettes à l’actif et seront classées comme étant une immobilisation.

Par ailleurs, l’expertise comptable à Ixelles, Bruxelles et à Saint-Gilles dénigre l’immobilisation suivant le temps de son utilisation. Elle est amortissable en fonction de son usage et de son évolution technique sauf les terrains. Selon sa durée d’utilisation prévue, elle fait toujours l’objet d’un amortissement déductible du bénéfice taxable. Quant aux charges, elles produisent uniquement une diminution de l’actif net de la structure. A ne pas confondre avec les dépenses, les charges sont déductibles instantanément du bénéfice.

Point de vue selon les règlements TVA

En matière de taxe à valeur ajoutée, il est nécessaire de tenir en compte un critère à caractère objectif afin de mieux qualifier les frais liés au bien d’investissement ou tout simplement une charge. Ce point considère tout ce qui devrait être déterminé comme étant un véritable bien d’investissement (déductions, révisions, etc). En général, les biens d’investissements renferment les services, les immobilisations corporelles ainsi que les droits réels (bail emphytéotique, droit de superficie, l’usufruit, etc).

Les immobilisations qui connaissent une disparition soudaine à la première utilisation ne sont pas considérées comme de biens d’investissements. De plus la durée d’usage ne résulte pas de l’usage plus ou moins intense que la société en réalise mais plutôt de la nature du bien. En ce qui concerne les fournitures de bureau, le petit outillage et le petit matériel, il s’avère parfois compliqué de les classer dans le compte des biens d’investissement vu leur longévité et leur ampleur.