Zoom sur le contrat de location

La première tâche d’un gestionnaire immobilier qui fournit des services de gestion des baux à son propriétaire principal est de s’assurer que le contrat de bail est signé, puis de surveiller la documentation tout au long de la durée du bail. A ce titre, ce document est une partie essentielle du métier de gérance, interprétons-le ensemble.

Qu’est-ce qu’un bail ou contrat de location ?

Un bail ou un contrat de location est un document écrit dans lequel un bailleur ou un propriétaire s’engage à donner son bien à un locataire en échange d’un loyer. Le bien peut être de plusieurs types : maison, appartement, garage, local professionnel…

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Pourquoi faire un contrat de location ?

C’est le contrat de bail qui permet de remplir les droits et obligations des locataires et des propriétaires. Il permet de formaliser le bail et de servir de référence en cas de litige.

Y a-t-il un modèle type de contrat de location ?

Le contrat type est en vigueur depuis le 1er août 2015 et doit être utilisé pour toutes les locations de logements vacants ou meublés. Cette obligation résulte des dispositions de la loi ALUR. Tous les baux d’habitation nus ou meublés signés après cette date doivent utiliser ce mode.

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Pour les autres contrats, il n’existe pas de modèle type et chaque bail est soumis à des spécificités liées au type d’activités qui seront exercées dans le cadre des locaux commerciaux.

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Comment fonctionne la reconduction du bail ?

La plupart des baux sont des contrats renouvelables par défaut. Autrement dit, si aucune des parties ne se présente, le contrat est automatiquement renouvelé sans aucune formalité. Le renouvellement du bail ne signifie pas une prolongation, mais un engagement à un nouveau contrat pour la même durée que le contrat initial.

Le renouvellement du bail

On parle de renouvellement de bail lorsque l’une des deux parties souhaite continuer à occuper le bien mais à des conditions différentes de celles prévues dans le bail initial. Par exemple, un propriétaire peut décider de renouveler un contrat de location en augmentant le loyer à son expiration. Il doit alors envoyer une lettre recommandée au locataire au moins six mois avant la fin du bail avec une raison pour laquelle le loyer est sous-évalué.