Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

L’une des étapes importantes dans le processus de création d’une entreprise est le choix du statut juridique. Et pour trouver le statut juridique qui correspond le mieux à votre société, il faut considérer bon nombre de critères. Ce sont entre autres la nature de l’activité exercée, la volonté de s’associer ou non, l’organisation patrimoniale, le régime social de l’entrepreneur, les besoins financiers, etc. Lorsque ces critères sont négligés et qu’un mauvais choix s’effectue, il faut s’attendre à certaines conséquences fiscales et sociales sur votre activité et votre vie personnelle. Pour vous aider à ne pas tomber dans ces pièges, on vous présente les principales formes juridiques.

L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est une forme juridique qui jouit d’une grande souplesse. L’entrepreneur qui fait ce choix n’a pas besoin de rédiger de statuts ni d’avoir un compte bancaire professionnel… Et il n’y a pas de distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel.

La société anonyme (SA)

C’est une personne morale. Par conséquent, la rédaction de statuts est indispensable. Elle donne la possibilité à l’entreprise d’entrer en bourse. C’est une forme juridique qui s’adresse aux projets de grande envergure. Pour la création d’une société anonyme, il faut réunir au minimum 7 actionnaires et 37 000 euros d’apports en capital. Vous n’avez qu’à cliquer ici pour en savoir sur ce type de société.

La SARL et l’EURL

Il s’agit d’un statut que l’on retrouve généralement dans les entreprises familiales et dans les petites et moyennes entreprises. À l’instar de la SA, la SARL est une personne morale, d’où la nécessité de rédiger des statuts. Lorsque la SARL (société à responsabilité limitée) revêt une forme unipersonnelle (c’est-à-dire qu’elle est composée d’un seul associé), on parle alors d’une EURL (ou SARL unipersonnelle). La SARL est une autre forme de société qui ne prévoit aucun capital social minimum et qui accepte tous les apports.

Outre ces statuts juridiques, on a également la SAS (Société par actions simplifiée), la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et la SNC (société en nom collectif).